Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre l'agence de traduction CS Traduções et le client. Le texte intégral des Conditions de vente sera fourni pour chaque devis. Toute adjudication de commande ou acceptation d'une facture présuppose que le client connaît et accepte la loi de ces dernières. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment, et sans avis préalable, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, nous appliquerons à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande et remises au client avec le devis.

2. Devis

Le coût des documents à traduire /réviser / relire / adapter est calculé selon le nombre de mots du document d'origine. Pour les services de transcriptions, nos devis ont pour base le nombre de minutes à transcrire.

L'acceptation du devis doit être communiquée par email. Le devis envoyé au client est valable 30 jours.

2.1. Livraison de documents originaux ou copies certifiées conforme

Si vous demandez nos services de traduction assermentée ou de légalisation par apostille, vous devrez nous envoyer par la poste le document original à traduire ou une copie certifiée conforme.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation de services externes (par exemple l'envoi de documents par la poste).

3. Livraison de la traduction / révision / relecture / adaptation / transcription

Votre traduction / révision / relecture /adaptation /transcription sera livrée dans les délais stipulés et, pour les documents en Word, PowerPoint ou Excel, en respectant la mise en page du document d'origine.

Votre traduction / révision / relecture / adaptation / transcription sera envoyée par email.

Les traductions assermentées sont envoyées par lettre recommandée.

4. Paiements

Le service requis par le client est soumis au paiement d'un acompte minimum de 50 % à payer lors de la confirmation de la commande. Le montant restant devra être payé avant la livraison du projet. Votre projet sera envoyé après bonne réception du paiement.

Afin de vérifier la qualité du service effectué, le client pourra demander l'envoi d'une partie du projet avant de payer la totalité de la facture (sauf traductions urgentes).

S'il s'agit d'une traduction urgente, la totalité de la valeur du service devra être payée lors de l'acceptation du devis.

L'envoi, par email, du justificatif de paiement est obligatoire. Votre commande sera définitivement validée à réception de votre justificatif de paiement.

La facture sera envoyée par email après confirmation de la commande par le client et paiement de l'acompte. Une facture pro-forma sera envoyée avant paiement à la demande du client.

Le paiement pourra être effectué par virement bancaire ou par PayPal. Les paiements par PayPal sont majorés d'une commission de virement au taux en vigueur.

5. Confidentialité

Tous les documents de nos clients demeurent strictement confidentiels.

Sauf demande explicite du client, nous garderons les documents traduits en toute confidentialité au minimum durant 2 ans de façon à garantir les futures mises à jour des projets.

6. Loi et juridiction applicables

Pour toutes les questions qui ne sont pas couvertes spécifiquement par ces conditions, la loi portugaise sera appliquée. En cas de litige dans l'interprétation ou l'application de ces conditions, les prestataires et le client acceptent que soit appliquée la juridiction exclusive du tribunal d'instance de Vila Nova de Gaia, avec une renonciation expresse de tout autre.